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Démarches

Etat Civil

 


Formulaire en ligne de demande de copie d'acte
Demande de copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation d'acte de naissance, de décès ou de mariage.

 


Elections

Réouverture exceptionnelle des délais d'incription sur les listes électorales - LOI DU 13/07/2015

 


 Pièces d'identité

Le nouveau dispositif de délivrance des CNI entrera en vigueur à compter du 15 mars 2017. A partir de cette date, les demandes de CNI seront déposées par les usagers auprès des 27 mairies dans le département équipées d'un dispositif de recueil. 

En savoir plus

 

 


Certificat d'immatriculation (ex carte grise) / Permis de conduire

 


Sécurité Routière

L'année 2015 est charnière en matière de sécurité routière. Pour la première fois depuis près de 14 ans et l'introfuction des radars automatiques, le nombre de mort a augmenté sur les routes de France. Les usagers doivent avoir en tête les nombreuses évolutions législatives du code de la route et du permis de conduire. 

Depuis le 1er juillet 2015, il est maintenant interdit d'utiliser une oreillette ou des écouteurs sur la route et le taux d'alcoolémie légal est passé à 0.2g/l pour les jeunes conducteurs pendant la période probatoire qui est de 3 ans en temps normal ou 2 ans après la conduite accompagnée.

Pour connaître les évolutions du fonctionnement du permis à points, les retraits de points et amendes inhérent aux infractions du code de la route ou encore toutes les règles de récupération de points  (http://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html) y compris le stage et le programme de la formation, les usagers de la route ont le site LegiPermis http://www.legipermis.com/


 


 Mariage

 


 Certificats 

 


 Autorisations 

 


 Logements


 Recensement Militaire

 

 

Pour plus de renseignements connectez vous sur le site internet du Service Public
www.service-public.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Image_1Espace de découverte et d'exposition
Place du Fronton
Tél : 05.59.29.75.36