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Réglementations

CHAMBRES D'HOTES

Suite au décret du 03 Août 2007, les chambres d'hôtes doivent être déclarées obligatoirement en Mairie. Cette déclaration doit préciser l'identification du déclarant, du domicile de l'habitant, le nombre de chambres proposé à la location, le nombre maximum de personnes susceptibles d'être accueillies ainsi que les périodes prévisionnelles de location.

Téléchargez le formulaire de déclaration . Un accusé de réception vous sera envoyé dès réception de la déclaration.

 

MEUBLES DE TOURISME

L'article 24 de la loi du 22 juillet 2009 insère un article L 324-1-1 au code du tourisme portant sur une obligation de déclaration en mairie pour les meublés de tourisme. Dorénavant, toute personne proposant un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du Maire de la commune où se situe le meublé.

Téléchargez le formulaire de déclaration . Un accusé de réception vous sera envoyé dès réception de la déclaration.

 

TAXE DE SEJOUR

- Code général des collectivités territoriales
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006390625&idSectionTA=LEGISCTA000006197549&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20090529

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque perçoit la taxe de séjour et non plus la commune.

La collecte se fait du 1er janvier au 31 décembre 2017 par les hébergeurs qui devront reverser le produit de la taxe de séjour au Pôle Territorial Errobi.

Pour toute demande d’information vous pouvez contacter le 05 59 93 65 94.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble de la documentation liée à la taxe de séjour à télécharger:

Mode d'emploi de la taxe de séjour

 

 

 

Espace ATEKA

NOUVEAUTE 2017 !

Venez découvrir le nouveau centre d'évocation du village ATEKA situé sur la Place du Fronton.
Requalifié en 2017, le centre propose aux visiteurs une découverte d'ITXASSOU (patrimoine historique, faune flore, gastronomie, la cerise, sites naturels...) aux moyens d'outils divers (panneaux, écrans interactifs...). Entrée gratuite. 

Du 14 juillet au 16 août 2017, Ouvert tous les jours de 7h30 à 13h et de 15h30 à 19h30. Fermé le dimanche après midi. 
Le reste de l'année, ouvert lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 13h00 et de 15h30 à 19h30. Fermé le mercredi, samedi après midi et dimanche après midi. 

Place du Fronton
Tél : 05.59.29.75.36