Urbanisme
Plan local d'urbanisme en vigueur (2007)
1- Documents graphiques
2- Règlement
Révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme) (En cours)
Par délibération en date du 18 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme et a défini les modalités de la concertation avec la population durant toute la durée de l'élaboration. En savoir plus
- La délibération en date du 27 février 2014 prend acte du débat public sur les orientations générales du PADD : Procés verbal
- Réunion publique du 14 Décembre 2015 : En savoir plus
- Débat public du 30 mars 2016 sur les orientations générales du PADD : Procés verbal
- Avis réunion publique du 15 Février 2019 à 19h00 à la salle Sanoki:
Support de présentation de la Réunion publique du 15 février 2019
Délibération de prescription de la révision du PLU d'Itxassou du 18 juin 2012
La Communauté d'Agglomération Pays basque est compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2017.
https://archives.communaute-paysbasque.fr/index.php/concertations-reglementaires/plu-ditxassou
Conformément aux modalités de concertation définies dans la délibération prescrivant la révision du PLU, toute personne intéressée peut consulter en mairie les documents d'étude.
Approbation du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération de Bayonne et du Sud des Landes (SCoT) a été approuvé, à l'unanimité par le Conseil Syndical réuni le Jeudi 6 Février 2014.
http://www.scotab.fr/
Réglementations / Formalités
- Demande de certificat d'urbanisme (Mise à jour le 10/04/2020)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Mise à jour le 10/04/2020)
- Demande de déclaration préalable de travaux, constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions (Mise à jour le 10/04/2020)
- Demande de déclaration préalable pour maison individuelle et ses annexes (Mise à jour le 10/04/2020)
- Demande de déclaration préalable pour division (Mise à jour le 10/04/2020)
- Demande de permis d'aménager (Mise à jour le 10/04/2020)
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Mise à jour le 10/04/2020)
- Demande de transfert de permis de construire en cours de validité (Mise à jour le 10/04/2020)
- Demande de permis de démolir (Mise à jour le 08/11/2017)
- Déclaration d'ouverture de chantier (Mise à jour le 10/04/2020)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Mise à jour le 10/04/2020)
Pour tout renseignement complémentaire :
www.service-public.fr
www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr
Avis de mise à disposition du Public
Cadastre
Consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr
CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)
Association d’intérêt public créée par le département des Pyrénées-Atlantiques en 1978, en application de la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 le CAUE a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et assure, dans le cadre d’un service public de proximité accessible à tous, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi : CONSEILLER, FORMER, INFORMER et SENSIBILISER.
Contact :
4 Place Reine Marguerite - 64000 PAU
2 Allée des Platanes - 64100 BAYONNE
Tél : +33(0)5 59 84 53 66
Site internet : www.caue64.fr
Janvier 2020
