AVIS AU PUBLIC


COMMUNE DE ITXASSOU

Enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme
(modification du règlement de la zone 1 Auy – Zone d'Activités Errobi II)




Par arrêté en date du 6 août 2010,

Le Maire d'ITXASSOU a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

A cet effet,

M. Bernard DUFAU, domicilié à MOUGUERRE (64) a été désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie d'ITXASSOU du 31 août 2010 au 30 septembre 2010 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 15, le samedi de 8 H 30 à 11 H 45).

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie :

le mardi 31 août 2010, de 13 H 30 à 16 H 30
le jeudi 16 septembre 2010, de 9 H 00 à 12 H 00
le jeudi 30 septembre 2010, de 13 H 30 à 16 H 30

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en Mairie d'ITXASSOU (BP 16 - 64250 ITXASSOU).

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l'issue de l'enquête.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 12 JUILLET 2010


Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 12 juillet 2010 sous la présidence de M. GAMOY, Maire.

2010eko uztailaren 12an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. BORDA - CARDON - DUCASSOU – ETCHEPARE - ETCHEVERRY - GOÑI - IRIQUIN - ITURBURUA – LACO – LURO - MACHICOTE-POEYDESSUS - URRUTY.

Absents excusés / Barkatuak : MM.- DARQUY - HARISPOUROU - LASSAU-GARAT - SAINT-PIERRE – TEILLERIE jaun andereak.

Secrétaire de séance / Idazkaria : M. ITURBURUA Jauna

Mme LASSAU-GARAT a donné pouvoir à Mme DUCASSOU.

Après avoir adopté le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Aitzineko bilkuraren bilduma onartua izanez geroz, kontseiluak segidan emanak diren deliberoak hartu ditu :


Avant d'étudier l'ordre du jour inscrit à la séance, le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Armand MACHITOTE de son poste de conseiller municipal de la Commune d'ITXASSOU.
M. le Maire indique avoir été informé de cette décision par lettre recommandée avec avis de réception reçue en Mairie d'ITXASSOU en date du 9 juillet 2010.
Comme le prévoit la Loi cette démission est définitive dès sa réception par le Maire qui en prend acte et en informe le représentant de l'Etat dans le Département.

Armand MACHICOTE étant délégué titulaire auprès de l'Office de Tourisme de Cambo-Les-Bains il convient de le remplacer. Jean-Paul ITURBURUA, actuellement délégué suppléant se propose en qualité de délégué titulaire.
Le Conseil, à l'unanimité des présents, accepte cette candidature et désigne Jean-Paul ITURBURUA en cette qualité.
Par ailleurs il convient de désigner un suppléant mais en l'absence de candidature et sur proposition de Marie-José ETCHEPARE, le Conseil décide de reporter cette désignation qui pourrait intéresser des élus absents et qui méritent d'être sollicités.

D'autre part Armand MACHICOTE, à la création du marché communal, a été désigné en qualité de responsable de la Commission. Là encore il convient de le remplacer. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, désigne le Maire en cette qualité.
Par ailleurs et concernant l'installation du marché le jeudi matin (accueil, attribution des emplacements, mise en place des barrières, ouverture du parking...) Anita DUCASSOU suggère que cette fonction soit remplie par un employé municipal. Chacun s'accorde sur le bien-fondé de cette proposition qui sera débattue avec les employés des services techniques ainsi que Pascale AMESTOY, régisseur, afin d'arrêter les modalités de ce nouveau fonctionnement.
1 – Révision simplifiée du PLU

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 janvier 2009 le Conseil s'était prononcé en faveur de la mise en révision simplifiée du PLU. Cette opération visait à supprimer un espace boisé classé porté sur la parcelle appartenant à la communauté de communes et destinée à recevoir la construction du siège administratif de ladite communauté.
L'enquête publique qui s'est déroulée du 2 juin au 2 juillet 2010 en Mairie d'ITXASSOU n' a enregistré aucune observation ou opposition.
Par ailleurs le Commissaire-Enquêteur a établi son rapport et émis un Avis Favorable.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents cette révision.

2 – Modification du PLU

Monsieur le Maire indique que les terrains de la nouvelle zone d'activités ont été vendus et qu'il est nécessaire de procéder à quelques ajustements dans le règlement applicable dans cette zone du PLU (zone 1AUy).
Il est ici encore nécessaire de délibérer sur une modification qui sera soumise à enquête publique.
La modification porte principalement :
sur l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques,
sur l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
sur l'aspect extérieur des constructions (recours à des charpentes autres que traditionnelles s'agissant de bâtiments artisanaux ou industriels)
sur la longueur des bâtiments qui ne saurait être limitée à 30 m comme tel est le cas en secteur résidentiel.

Le Conseil Municipal approuve cette modification et charge le Maire d'entreprendre l'ensemble des démarches administratives requises.

3 – Crèche

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la construction de la crèche, la Commune d'ITXASSOU porte l'investissement et a déposé un certain nombre de demandes de subvention au titre desquelles notamment la DGE (Dotation Globale d'Equipement) allouée par l'Etat.
Cette demande n'ayant pas été retenue pour 2010 et la Commune ne disposant d'aucune assurance d'octroi en 2011, un dossier au titre de la DDR (Dotation de Développement Rural) a été déposé et retenu. Ainsi une subvention de l'ordre de 126 000 € devrait être accordée à notre projet. Il convient de compléter ce dossier d'une délibération du Conseil Municipal approuvant notamment le tableau de financement.
De plus cette subvention étant cumulable avec l'octroi de fonds européens, le Maire sollicite également du Conseil une délibération pour déposer un dossier au titre du FEADER (Fonds Européen pour l'Aménagement et le Développement Rural).
Enfin une demande spécifique sera également déposée auprès de la Sénatrice des P.A. (Mme JAURRAUD-VERGNOLLE) pour un financement au titre de la réserve parlementaire.

S'agissant toujours de la construction de la crèche, Monsieur le Maire indique que dans le cadre du marché de travaux il sera nécessaire de contracter une assurance dommage-ouvrage destinée à financer la réparation de certains dommages affectant la construction avant même d’avoir déterminé les responsabilités et ce durant la période de garantie décennale des entreprises.
Un certain nombre de conseillers s'interroge sur la pertinence de pareille assurance d'autant que les tarifs en la matière semblent élevés.
Après débat, il est décidé de lancer un appel d'offres en la matière et de ne pas faire l'économie de pareil contrat qui du reste est inscrit dans les textes.

4 – GAU ESKOLA : travaux

Conformément à ce qui avait été arrêté lors d'une précédente réunion du Conseil Municipal, la Commission « bâtiments » s'est rendue dans les locaux de la Gau Eskola afin de prendre acte en présence des permanentes d'AEK et de Jean-Paul Alaman, architecte, des travaux nécessaires à sécuriser et à isoler notamment ce bâtiment.
Les travaux consisteraient :
à remplacer les menuiseries,
à réaliser des travaux d'isolation (doublage murs, réalisation faux plafonds)
à reprendre l'ensemble du circuit électrique.

Chacun s'accorde sur la nécessité de la mise en sécurité des locaux et le conseil s'accorde sur la réalisation des travaux.
Toutefois et considérant qu'un nombre non négligeable d'élèves proviennent de villages alentours, il est décidé qu'une demande d'aide financière soit adressée aux mairies concernées (principalement Cambo-Les-Bains et Espelette).

Jean-Paul IRIQUIN relève que les salles ainsi réhabilitées ne seront pas exclusivement mises à disposition de la Gau Eskola mais doivent être considérées comme des locaux municipaux pouvant être ponctuellement mis à disposition d'associations d'ITXASSOU.

5 – Budget : décisions modificatives

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder à quelques ajustements d'ordre budgétaire.
Hormis les nouvelles affectations qui nécessitent des écritures, le Maire souligne qu'il a été décidé de faire l'acquisition de matériel pour les services techniques à savoir achat d'une mini-pelle et d'une remorque.
L'acquisition d'une mini-pelle avait été évoquée lors du vote du budget considérant les sommes réservées sur une année sur le poste « location de matériel ». Jean-Michel GOÑI s'est saisi du dossier et en concertation avec Alfred SOUBELET, responsable des services techniques, la décision de cet achat a été arrêtée et la somme de 37 000 € doit être affectée. Cet investissement devrait être amorti en 5 ans.
Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.

Jean-Michel GOÑI rappelle que conformément à une précédente préconisation du Conseil il a lancé une étude de prix pour la réalisation du « marquage » des véhicules de la Commune (apposition du logo).

D'autre part M. le Maire donne lecture d'une correspondance de Mme le Percepteur faisant état du cas d'une personne redevable envers la Commune d'ITXASSOU de la somme de 167,62 € au titre de frais de cantine et garderie. Cette personne faisant l'objet d'un dossier de surendettement, cette dette va être conformément aux textes supprimée et il est donc nécessaire que le conseil délibère sur la présentation en non valeur de cette dette.
Le Conseil approuve à l'unanimité des présents.

6 – Relais Assistantes Maternelles (RAM)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l''adhésion à pareil service avait été précédemment évoquée (conseil municipal du 8 février 2010) et face aux nombreuses interrogations des conseillers une rencontre avec les responsables du RAM a été organisée en Mairie d'ITXASSOU le 19 mai 2010.

Le Maire passe la parole à Anita DUCASSOU qui gère ce dossier.
Cette dernière prend appui sur les documents distribués à l'occasion de la rencontre du 19 mai et dont chaque conseiller a été destinataire pour rappeler :

les enjeux de pareil service (service gratuit d'information et d'aide en direction des familles à la recherche d'un mode de garde ainsi qu'en direction des assistantes maternelles)
le coût de l'adhésion à l'association à savoir 250 € par assistante maternelle

A ce sujet Jean-Paul ITURBURUA indique que l'association doit porter une réflexion sur le calcul de cette cotisation qui n'apparaît pas forcément comme le calcul le plus approprié aux situations des communes.

En tout état de cause chacun s'accorde sur le bien fondé de pareil service et le Conseil à l'unanimité des présents confirme le principe de l'adhésion de la Commune.

7 – Personnel communal

Cantine scolaire : le Maire expose qu'à la rentrée de septembre 2010 la cantine va recevoir les élèves scolarisés à l'Ikastola d'ITXASSOU. L'augmentation des effectifs nécessite donc l'intervention d'une personne supplémentaire.
Il est donc proposé de créer un poste supplémentaire à la cantine pour un agent chargé de la surveillance des enfants entre 12 heures et 12 H 45.
La personne à recruter sera bascophone.
Le Maire indique que le service de cantine nécessite une organisation rigoureuse et que pour ce faire Anita DUCASSOU et Marie-José ETCHEPARE ont organisé une réunion avec l'ensemble du personnel où chaque tâche a été détaillée. Au terme de cette rencontre des fiches de poste vont être réalisées.


Service administratif : Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a décidé il y a un an de créer un poste supplémentaire dans les services administratifs.
Ce poste a été créé dans le cadre spécifique d'un contrat CAE, l'agent recruté en la personne d'Elodie LISSAR pouvant en bénéficier. Ce contrat n'étant pas renouvelé il convient de délibérer pour confirmer le maintien de ce poste hors contrat aidé.
Le Conseil Municipal approuve et conforte le choix réalisé par le Maire de nommer Fabienne LARRONDE dont chacun s'accorde à louer l'efficacité et les qualités professionnelles.

8 – Questions diverses

A – Bulletin municipal : comme cela avait été convenu le bulletin municipal a cette fois-ci était distribué dans les foyers par les conseillers municipaux en personne.
Le Maire interroge les conseillers quant à la pertinence de ce mode de distribution.

Chacun s'accorde sur le fait que le découpage par secteurs, réalisé par Anita DUCASSOU, s'est avéré logique et que la distribution n'a pas été ressentie comme une tâche lourde.
Toutefois Marie Hélène LACO relève que le délai de distribution était court et la lettre invitant les conseillers à retirer les bulletins en Mairie très directive.

B – ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) : Monsieur le Maire indique que l'ACCA compte 5 piégeurs en son sein, lesquels sollicitent l'obtention d'une autorisation permanente pour circuler en véhicules à moteurs sur les routes non goudronnées de la Commune.
Il n'est pas donné de suite favorable à cette demande et il est rappelé que l'arrêté municipal prévoit la délivrance d'autorisations ponctuelles pour des missions ponctuelles. Les piégeurs seront donc invités à solliciter la Commune au coup par coup en fonction de leurs interventions.

C- Informations diverses

- Les travaux de terrassements sur le terrain acquis auprès de Melle RICHER sont terminés. Les travaux d'extension de l'école publique suivent leur cours.

- Logements « Errementa » : les logements ont été attribués. La livraison est prévue dans le courant du mois de septembre.

- Oilomokonia : la commission travaille actuellement avec les services de l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local). La finalisation de l'avant-projet devrait intervenir en septembre. La commission « urbanisme » sera dès lors convoquée.

- Rond-point « Ordokia » : le Maire indique que le Conseil Général vient de transmettre un avant-projet de ce giratoire.

- Errobiko Festibala : le festival se déroulera à ITXASSOU du 22 au 25 juillet. Les itsasuar peuvent bénéficier de tarifs préférentiels en vente anticipée.

- Repas des Fêtes : le repas se déroulera le dimanche 22 août. Chacun sera destinataire de l'invitation.

- Recueil des témoignages : Anita DUCASSOU signale qu'une 1ère ébauche du film a été présentée à la commission en charge de ce dossier.
Le film, dans sa forme définitive, sera présenté aux élus le lundi 6 septembre et une projection est prévue pour les protagonistes le 11 septembre.


RAPPEL : Monsieur le Maire rappelle que dans un souci d'information et de communication il laisse à disposition de chaque élu, en Mairie, un certain nombre de documents et autres informations. Chacun est invité à en prendre régulièrement connaissance.
Par ailleurs il indique que les élus doivent s'obliger, ne serait-ce que par correction, à répondre dans tous les cas aux invitations ou convocations.