A l'occasion de la préparation d'un long métrage, des prises de vues cinématographiques auront lieu le LUNDI 08 MARS 2010 à partir de 4h sur la voie communale "Urtzumuko Bidea", par conséquent, la circulation de tous véhicules automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs sera rigoureusement interdite du LUNDI 08 MARS 2010 de 4H à 15H. La déviation sera assurée par les voies "Irigoineko Bidea" et "Panekauko Bidea".
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique dans la salle de la Mairie le : lundi 8 février 2010 à 20 H 30 Pour avis. ORDRE DU JOUR - Approbation du précédent compte-rendu - Approbation de la modification n° 2 du PLU - Acquisition terrain auprès des consorts BERTERECHE - Acquisition terrain GOMEZ : convention avec l'EPFL pour portage foncier et financement - Convention « Communauté de Communes Errobi / Commune d'ITXASSOU »pour aménagements Z.A. Errobi II - Couleurs en Campagne : délibération pour fixer montant des prix à décerner - Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14 décembre 2009 Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 14 décembre 2009 sous la présidence de M. GAMOY, Maire. 2009ko abendoaren 14an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean. Présents / Hor zirenak : MM. BORDA - CARDON - DARQUY - DUCASSOU – ETCHEPARE - ETCHEVERRY - GOÑI – HARISPOUROU - IRIQUIN - ITURBURUA – LACO – LASSAU-GARAT - LURO - MACHICOTE-POEYDESSUS – SAINT-PIERRE. Absents excusés / Barkatuak : MM. MACHICOTE - TEILLERIE - URRUTY. jaunak Secrétaire de séance / Idazkaria : M. ITURBURUA Jauna Après avoir adopté le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : Aitzineko bilkuraren bilduma onartua izanez geroz, kontseiluak segidan emanak diren deliberoak hartu ditu : 1 – PLU : modification simplifiée Le Maire indique que la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 laisse désormais la possibilité de procéder à des modifications simplifiées du PLU lorsque celles-ci portent uniquement sur des éléments mineurs. Au titre de ces éléments figure notamment la diminution dans la limite de 20 %, de la superficie minimale des terrains constructibles. Le Maire indique que la Commune pourrait dans ce cas ramener la surface minimale, des terrains constructibles pourvus de l'assainissement collectif, de 1000 m² à 800 m². Pareille modification aurait un double avantage : 1 – en terme d'accession à la propriété : M. le Maire relève que compte-tenu du prix du foncier cette diminution des surfaces aura un impact financier non négligeable 2 – en terme d'utilisation des surfaces : Jean-Paul IRIQUIN relève ici la nécessité de veiller à une optimisation de l'espace. S'agissant du recours à la modification simplifiée, la méthode offre beaucoup plus de souplesse d'un point de vue administratif : pas de recours à un commissaire-enquêteur, pas de consultation de l'ensemble des services... Le Conseil Municipal retient le bien-fondé de cette modification simplifiée et autorise le Maire à prendre l'arrêté de mise en oeuvre. 2 – Ecole Publique : extension de la maternelle Le Maire rappelle le projet d'extension de l'Ecole Publique et notamment sa 1ère phase à savoir : création d'un dortoir dans la continuité des classes maternelles, agrandissement des sanitaires notamment. Le permis de construire va être déposé dans les prochains jours. Le Conseil Municipal charge le Maire de déposer une demande d'aide financière au Conseil Général ainsi qu'auprès des sénateurs du Département au titre de fonds spécifiques. 3 - Crèche Le Maire indique que la propriété « Leku Ona » est définitivement acquise par acte notarié en date du 6 décembre 2009. Le dossier d'étude tant administratif, que technique, que financier se poursuit en collaboration avec les partenaires : Commune de Louhossoa – Service PMI (protection maternelle et infantile) – CAF et MSA. A noter que la Commune va solliciter une subvention au titre de la DGE (Dotation Globale d'Equipement). 3 – Poste d'ATSEM – Personnel communal Le Maire indique que la Commune compte 1 poste d'ATSEM (Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles) pour l'Ecole Publique. Compte tenu dans un 1er temps de la longue maladie de l'agent titulaire du poste puis de la modification de son temps de travail à l'occasion de sa reprise, il est aujourd'hui nécessaire de créer un nouvel emploi. Il est proposé qu'Annie ETCHEVERRY qui a assuré pendant toute cette période l'intérim et compte une longue expérience dans ce service, soit nommé à ce poste. Le Conseil Municipal arrête le principe de la création d'un 2ème poste d'ATSEM et entérine la nomination d'Annie ETCHEVERRY. S'agissant du personnel communal, le Maire rappelle que la Commune a du procéder au remplacement de Mme MAIRE qui assurait pour le compte de l'Ecole Privée la surveillance des enfants à la Cantine. M. ZAFFUTO occupe désormais ce poste pris en compte par la Commune. Bénéficiant d'un CDD jusqu'aux vacances de décembre le Maire propose de renouveler ce contrat jusqu'au terme de l'année scolaire à raison de 5 heures par semaine. Le Conseil Municipal confirme l'emploi de M. ZAFFUTO jusqu'au 30 juin 2010. Enfin et s'agissant du secrétariat de la Mairie, le Maire indique qu'Elodie LISSAR employée dans le cadre d'un CAE et actuellement placée en maladie ne sollicitera pas, au terme de son contrat, de renouvellement. Dans ces conditions et compte-tenu de la nécessité de compter avec un 4ème agent, le Maire indique qu'il procèdera à la nomination de Fabienne LARRONDE en qualité d'agent d'accueil. S'agissant du fonctionnement du secrétariat, Marie-Jo ETCHEPARE demande que les horaires du personnel soient revus afin d'assurer une plus grande amplitude horaire. Le Maire indique que cette question sera reconsidérée dès lors que l'organisation du secrétariat sera définitivement assise. 5 – Convention Mission Locale « Avenir Jeunes » Le Maire propose à Anita DUCASSOU de présenter ce dossier. Cette dernière explique que la Commune d'ITXASSOU verse depuis des années une subvention de fonctionnement à cet organisme. Toutefois la Commune ayant développé plus avant ses contacts avec la Mission Locale, il est proposé de signer une convention prévoyant notamment un financement avec une cotisation à hauteur de 0.9616 par habitant. 6 – Convention avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Conformément à la décision de la commune de travailler avec l'UPPA et notamment les étudiants en master 2 POLTIC une convention doit intervenir entre les 2 instances pour finaliser le planning, les moyens, et les financements. Après avoir donné lecture du texte de cette convention, le Maire demande d'entériner cette convention qui prévoit notamment le versement : d'une somme de 1000 € pour débours de dossiers, copies, plans, droits... d'une somme de 4000 € sous la forme d'une subvention aux étudiants qui leur permettre de faire face à l'ensemble des frais relatifs à cette étude (moyens matériels, frais de déplacement et d'hébergement...). Jean-Michel GOÑI fait un compte-rendu de la rencontre sur le terrain en date du 25 novembre 2009, indique que la séance de travail a été dense et intéressante et insiste sur le fait qu'au final la décision d'aménagement appartiendra aux élus. 7 – Désignation d'un délégué à la langue basque auprès de la Communauté de Communes. A la demande de la Communauté de Communes il est nécessaire de désigner un délégué pour suivre les travaux de la commission en charge de la langue basque. Se proposent : en qualité de titulaire : Jean-Paul IRIQUIN en qualité de suppléant : Jean Bernard LURO QUESTIONS DIVERSES A – ISA BTP : demande d'aide financière Le Maire indique qu'il a reçu Benoît DUCASSOU, étudiant à l'ISABTP d'Anglet, qui lui a présenté le projet de fin d'étude porté par sa promotion. Le Maire donne lecture des grandes lignes du projet (à savoir construction d'un centre de formation et d'échanges culturels et commerciaux au Mali et plus particulièrement à KONNA, ville stratégique sur le fleuve Niger) et présente le budget de cette opération dont le coût prévisionnel total se chiffre à 93 000 €. C'est la 3ème fois que la Commune est sollicitée par l'ISABTP et Jean Bernard LURO souligne qu'il est important de considérer la nature et le caractère du projet (pour mémoire un précédent projet avait un caractère humanitaire marqué). Après discussion, le Conseil décide d'accorder une subvention de 2 000 €. Marie-Jo ETCHEPARE s'abstient. B – Demande des riverains de la Route de Panekau Le Maire donne lecture d'une correspondance valant pétition des riverains de la Route de Panekau. Ces derniers relevant l'augmentation du trafic routier sur cette route et dénonçant la vitesse excessive, souhaitent l'installation de ralentisseurs. Denise MACHICOTE-POEYDESSUS souligne que l'accès à pareille demande risque d'entraîner la multiplication de pareilles installations. Daniel DARGUY relève pour sa part qu'il comprend l'inquiétude des riverains et souligne notamment la nécessité de déplacer le bloc des boîtes à lettres. Le Maire indique qu'à l'occasion de son déplacement au Congrès des Maires il a eu l'occasion d'évoquer la pertinence de l'installation de panneaux lumineux rappelant la limitation de vitesse. Il est décidé de porter une réflexion sur l'acquisition de pareil matériel et parallèlement de demander le déplacement des boîtes aux lettres. Un courrier sera adressé en ce sens aux riverains. Avant de lever la séance le Maire indique que la Commune vient d'être destinataires des derniers chiffres du recensement de la population à savoir : 2 072 habitants.
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